Fiche signalétique

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SIAEP Troarn - Saint-Pair

(N° SIREN : 251400289)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Troarn
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/05/1931
Date d'effet	28/05/1931

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain LAJOYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14670 TROARN
Téléphone	02 31 23 31 38
Fax	02 31 23 31 35
Courriel	eau.troarn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 802
Densité moyenne (hab/km²)	43,87

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Basseneville (211400452)	253
14	Goustranville (211403084)	311
14	Janville (211403449)	398
14	Saint-Pair (211406400)	245
14	Saint-Pierre-du-Jonquet (211406517)	280
14	Saint-Samson (211406574)	315

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais (251405015)	SM fermé	427 098

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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