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Fiche signalétique


SM du Plateau d'Heuland
(N° SIREN : 251400669)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Houlgate
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/09/1960
Date d'effet 19/09/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François LEBRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14510 HOULGATE
Téléphone 02 31 28 14 00
Fax 02 31 24 43 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 631
Densité moyenne (hab/km²) 150,26

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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