Fiche signalétique

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SM eau des trois cantons

(N° SIREN : 251402129)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Campigny
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/07/1962
Date d'effet	24/07/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacky FAUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14490 CAMPIGNY
Téléphone	02 31 22 57 88
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 276
Densité moyenne (hab/km²)	61,39

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Blay (211400783)	365
14	Crouay (211402094)	519
14	Le Tronquay (211407143)	792
14	Mosles (211404538)	355
14	Noron-la-Poterie (211404686)	347
14	Tour-en-Bessin (211407002)	693

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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