Fiche signalétique

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SM RAMASSAGE ORDURES MENAGERES PORT EN BESSIN

(N° SIREN : 251402707)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Port-en-Bessin-Huppain
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/08/1974
Date d'effet	06/08/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	15 rue de Bayeux
Distribution spéciale	BP 1
Code postal - Ville	14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Téléphone	02 31 21 72 12
Fax	02 31 92 78 31
Courriel	mairie@portenbessin-huppain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 591
Densité moyenne (hab/km²)	87,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC
14	CC de Trévières (241400670)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS (SEROC) (251405031)	SM fermé	126 444

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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