Fiche signalétique

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SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN (S.M.I.S.M.B.)

(N° SIREN : 251402723)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayeux
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/10/1973
Date d'effet	12/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14400 BAYEUX
Téléphone	02 31 92 54 93
Fax	02 31 92 90 66
Courriel	sitsmb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 655
Densité moyenne (hab/km²)	90,83

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC
14	CC de Trévières (241400670)	CC
14	CC du Val de Seulles (241400662)	CC
14	CC Intercom Balleroy-le Molay Littry (241400613)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS (SEROC) (251405031)	SM fermé	126 444

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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