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Fiche signalétique



SM SCOT du Nord Pays d'Auge
(N° SIREN : 251405213)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Deauville
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2002
Date d'effet 28/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Robert Fossorier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14800 DEAUVILLE
Téléphone 02 31 14 65 85
Fax 02 31 14 65 89
Courriel scot.npa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 101 555
Densité moyenne (hab/km²) 110,92

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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