Fiche signalétique

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SM SCOT SUD PAYS D'AUGE

(N° SIREN : 251405247)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lisieux
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur François AUBEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	21 rue Henri Chéron
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14100 LISIEUX
Téléphone	02 31 90 94 55
Fax	02 31 20 20 08
Courriel	scotsudpaysdauge@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 394
Densité moyenne (hab/km²)	84,46

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Manerbe (211403985)	491
14	Norolles (211404660)	269

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC de la Vallée d’Auge (241400779)	CC
14	CC des Trois Rivières (241400795)	CC
14	CC du Pays de Livarot (241400738)	CC
14	CC du Pays de l'Orbiquet (241400910)	CC
14	CC Lisieux Pays d'Auge (241400803)	CC
14	CC Moyaux Porte du Pays d'Auge (241400530)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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