Fiche signalétique

---

SM BESSIN URBANISME

(N° SIREN : 251405304)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayeux
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/2003
Date d'effet	26/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick GOMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Gauquelin Despallières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14404 BAYEUX cedex
Téléphone	02 31 21 38 70
Fax	02 31 21 34 63
Courriel	contact@scotbessin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 949
Densité moyenne (hab/km²)	82,01

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) (241400787)	CC
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC
14	CC de Trévières (241400670)	CC
14	CC d'ORIVAL (241400548)	CC
14	CC du Val de Seulles (241400662)	CC
14	CC Intercom Balleroy-le Molay Littry (241400613)	CC
14	CC Isigny-Grandcamp-Intercom (241400720)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Autres
- Autres Instruction des autorisations d'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF