Fiche signalétique

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SM TER'BESSIN

(N° SIREN : 251405304)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayeux
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/2003
Date d'effet	26/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Arnaud TANQUEREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Place Gauquelin Despallières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14404 BAYEUX cedex
Téléphone	02 31 21 38 70
Fax	02 31 21 34 63
Courriel	contact@scotbessin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 186
Densité moyenne (hab/km²)	76,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC
14	CC Isigny-Omaha Intercom (200066801)	CC
14	CC Seulles Terre et Mer (200069516)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Autres
- Autres Instruction des autorisations d'urbanisme par le biais EPCI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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