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Fiche signalétique



SM Bessin Urbanisme
(N° SIREN : 251405304)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayeux
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2003
Date d'effet 26/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick GOMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Gauquelin Despallières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14404 BAYEUX cedex
Téléphone 02 31 21 38 70
Fax 02 31 21 34 63
Courriel contact@scotbessin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 495
Densité moyenne (hab/km²) 76,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Instruction des autorisations d'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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