Fiche signalétique

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SIAH DU BASSIN DES EAUX CLAIRES

(N° SIREN : 251600094)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Puymoyen
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/11/1966
Date d'effet	09/11/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marc PHLIPPOTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16400 PUYMOYEN
Téléphone	05 45 61 10 54
Fax	05 45 61 64 91
Courriel	contact@puymoyen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 712
Densité moyenne (hab/km²)	494,46

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Angoulême (211600150)	44 704
16	Dirac (211601208)	1 567
16	La Couronne (211601133)	7 961
16	Puymoyen (211602719)	2 673
16	Saint-Michel (211603410)	3 378
16	Torsac (211603824)	805
16	Voeuil-et-Giget (211604186)	1 624

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	371 867

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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