Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYND MIXTE FORETS BRACONNE ET BOIS BLANC
(N° SIREN : 251600102)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Brie
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1968
Date d'effet 18/11/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy BRANCHUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16590 BRIE
Téléphone 05 45 69 96 89
Fax 05 45 69 93 87
Courriel mairie.brie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 625
Densité moyenne (hab/km²) 266,10

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Représenter les collectivités membres auprès des pouvoirs publics et défendre les intérêts qui leurs sont communs en matière d'équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et Bois Blancs ; Étude et financement des travaux d'équipement touristique et des travaux d'entretien décidés dans ces forêts Faire appel au concours de tout organisme existant ou pouvant se constituer en vue d'apporter une aide technique financière ou économique à l'aménagement de ces forêts ; Encaisser et gérer les ressources de toute nature alimentant le budget syndical et répartir les charges pouvant résulter des opérations d'étude ou d'exécution selon les normes prévues par les statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF