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Fiche signalétique



SIAH DU BASSIN DU SUD CHARENTE : bassins Tude/Dronne
(N° SIREN : 251600300)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chalais
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/01/1968
Date d'effet 19/01/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joël BONIFACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16210 CHALAIS
Téléphone 05 45 98 10 33
Fax 05 45 98 08 28
Courriel de-chalais.commune@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 707
Densité moyenne (hab/km²) 28,35

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet 1) de prendre en charge et de faire exécuter des travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien des cours d'eau de la Tude, de la Dronne Charentaise, de leurs affluents et sous-affluents ainsi que de leurs dérivations sur l'ensemble du territoire des collectivités adhérentes 2) de contribuer à la gestion de l'eau et au bon état écologique des eaux de la Tude, de la Dronne Charentaise, de leurs affluents et sous-affluents ainsi que de leurs dérivations sur l'ensemble du territoire des collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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