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Fiche signalétique



SYND MIXTE AEPA DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
(N° SIREN : 251600409)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châteauneuf-sur-Charente
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/1964
Date d'effet 07/01/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Claude GRANGETAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Archiac
Numéro et libellé dans la voie Champs de Peuroty
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16120 CHATEAUNEUF-S-CHARENTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 742
Densité moyenne (hab/km²) 49,46

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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