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Fiche signalétique


SIAEP DE LA REGION DE FOUSSIGNAC
(N° SIREN : 251600581)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Triac-Lautrait
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/08/1956
Date d'effet 14/08/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route des Ardiles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16200 TRIAC-LAUTRAIT
Téléphone 05 45 83 19 27
Fax 05 45 83 19 27
Courriel siaep.foussignac@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 053
Densité moyenne (hab/km²) 53,58

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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