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Fiche signalétique


SYND MIXTE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VAL DE PERUSE
(N° SIREN : 251600896)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montjean
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/02/2000
Date d'effet 29/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge MACHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16240 MONTJEAN
Téléphone 05 45 31 09 14
Fax 05 45 31 78 98
Courriel mairiemontjean@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 312
Densité moyenne (hab/km²) 52,73

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- prendre en charge et faire exécuter les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours de La Péruse, de ses dérivations et de ses affluents sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes, des communes de Bernac et de Ruffec ;
- contribuer à la gestion des eaux de La Péruse, de ses dérivations et de ses affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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