Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 071
Densité moyenne (hab/km²)
53,58
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le service des écoles maternelles et élémentaires,
Article 2 : Le syndicat a pour objet la garderie scolaire, la gestion de la cantine.
Le syndicat a pour objet la création et l'organisation d'un ramassage scolaire qui comprend le pré-ramassage, le transport d’école à école et le transport des écoles au centre de loisirs. A la demande d’une commune extérieure au SIVOS, dans le cadre d’une prestation de services, le SIVOS est habilité, à titre accessoire, à assurer le mercredi l’acheminement des enfants entre les sites scolaires et la cantine scolaire puis entre la cantine scolaire et le centre de loisirs. Ces prestations seront réalisées selon des modalités fixées par convention et donneront lieu à une contrepartie financière basée sur le coût réel de la prestation.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)