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Fiche signalétique


SIVOS DU ROUILLACAIS
(N° SIREN : 251601050)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouillac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1975
Date d'effet 15/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain LAIDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16170 ROUILLAC
Téléphone 05 45 96 83 24
Fax 05 45 96 83 25
Courriel cdc.rouillacais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 738
Densité moyenne (hab/km²) 39,55

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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