Fiche signalétique

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SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE MONTBOYER ST LAURENT DES COMBES ET ST MARTIAL

(N° SIREN : 251601225)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martial
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/11/1977
Date d'effet	24/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16190 SAINT-MARTIAL
Téléphone	05 45 60 26 33
Fax	05 45 60 26 33
Courriel	mairie.saintmartial@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	554
Densité moyenne (hab/km²)	15,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Montboyer (211602222)	407
16	Saint-Martial (211603345)	147

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC des 4B (200029734)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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