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Fiche signalétique



SIAEP ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SALLES D ANGLES
(N° SIREN : 251601308)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Salles-d'Angles
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1964
Date d'effet 19/03/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Lucette BARBERA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16130 SALLES-D ANGLES
Téléphone 05 45 83 71 93
Fax 05 45 83 64 00
Courriel siaepa.salles-angles@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 673
Densité moyenne (hab/km²) 49,33

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation et la gestion d'un réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes membres (prise en charge et exploitation des réseaux publics existants sur le territoire de chacune de ces communes ; étude et réalisation de programmes d'amélioration de la distribution de l'eau).
Le zonage étant arrêté par chaque commune, le syndicat est habilité à exercer à titre optionnel la compétence assainissement collectif (étude et réalisation des travaux d assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées ; exploitation et gestion du service). Cette compétence est transférée par les communes d'Angeac-Champagne, Genté, Saint-fort-sur-le-Né, Salles d'Angles.
Le zonage étant arrêté par chaque commune, le syndicat est habilité à exercer à titre optionnel la compétence assainissement non collectif (Mise en place du service public, au plus tard le 31 décembre 2005 : contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif ; vérification du bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif - Missions préalables : appui technique à l'établissement du zonage assainissement collectif-assainissement non collectif arrêté par chaque commune ; mise en place d'opérations d'information et de communication ; réalisation de la procédure d'enquête publique ; diagnostic des installations existantes). Cette compétence est transférée par les communes d'Angeac-Champagne, Ars, Genté, Saint-Fort-sur-le-Né, Salles d'Angles.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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