Fiche signalétique

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SYND MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE SEGONZAC

(N° SIREN : 251601340)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Segonzac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/03/1953
Date d'effet	03/03/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe MERLIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16130 SEGONZAC
Téléphone	05 45 35 12 29
Fax	05 45 83 38 36
Courriel	smer-de-segonzac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 630
Densité moyenne (hab/km²)	70,12

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ambleville (211600101)	200
16	Bourg-Charente (211600564)	749
16	Criteuil-la-Magdeleine (211601166)	435
16	Gensac-la-Pallue (211601505)	1 646
16	Gondeville (211601539)	526
16	Julienne (211601745)	446
16	Lignières-Sonneville (211601869)	611
16	Mainxe (211602024)	650
16	Saint-Même-les-Carrières (211603402)	1 121
16	Saint-Preuil (211603436)	319
16	Segonzac (211603667)	2 234

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Jarnac (241600543)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 481
16	SYND MIXTE HARMONISATION PRIX DE L EAU ET GESTION DE LA RESSOURCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (251601464)	SM ouvert	358 811

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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