Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYND MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE SEGONZAC
(N° SIREN : 251601340)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Segonzac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/03/1953
Date d'effet 03/03/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe MERLIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16130 SEGONZAC
Téléphone 05 45 35 12 29
Fax 05 45 83 38 36
Courriel smer-de-segonzac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 131
Densité moyenne (hab/km²) 59,82

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce la compétence optionnelle suivante : Alimentation en eau potable (prise en charge et exploitation des réseaux publics situés sur le territoire de chacune des communes ; prise en charge et exploitation des ouvrages et équipements publics situés sur le territoire de chacune des communes ; étude et réalisation de programmes d amélioration de la distribution de l eau). Compétence transférée par les communes de Bourg-Charente, Gensac-la-Pallue, Gondeville, Julienne, Mainxe, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Segonzac.
Le syndicat exerce la compétence optionnelle suivante : Assainissement collectif (étude et mise en oeuvre des travaux d assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées domestiques exceptés la collecte et le traitement des eaux pluviales ; prise en charge et exploitation des réseaux publics situés sur le territoire de chacune des communes exceptés la collecte et le traitement des eaux pluviales ; prise en charge et exploitation des ouvrages et équipements publics situés sur le territoire de chacune des communes exceptés la collecte et le traitement des eaux pluviales). - Compétence transférée par les communes de Bourg-Charente, Gondeville, Mainxe et Saint-Même-les-Carrières.
Le syndicat exerce la compétence optionnelle suivante : Assainissement non collectif (contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif ; vérification du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif ; entretien). - Compétence transférée par les communes de Ambleville, Criteuil-la-Magdeleine, Gensac-la-Pallue, Lignières-Sonneville, Saint-Preuil, Segonzac et la communauté de communes de Jarnac, compétente en matière d'assainissement non collectif, par représentation-substitution des communes de Bourg-Charente, Gondeville, Julienne, Mainxe, Saint-Même-les-Carrières.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF