Fiche signalétique

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SIVOS DES BOIS DE LA BERGERIE DE SERS VOUZAN

(N° SIREN : 251601571)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sers
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/09/1977
Date d'effet	08/09/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Marie-José VAUZELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16410 SERS
Téléphone	05 45 24 91 10
Fax	05 45 24 03 32
Courriel	sivos.sersvouzan@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 645
Densité moyenne (hab/km²)	54,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Sers (211603683)	873
16	Vouzan (211604228)	772

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe fonctionnement des classes maternelles et primaires ;
- Activités péri-scolaires - le fonctionnement d'un service de garderie, à l'exception des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2015 ; - l'accueil des enfants en dehors du temps scolaire (surveillance des enfants pendant la récréation qui suit la prise de repas à la cantine scolaire, temps d'attente de la navette Sers-Vouzan à l'intérieur de l'enceinte scolaire, service minimum d'accueil).
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le fonctionnement des transports, à l'exclusion de la navette scolaire, pour les écoles de Sers et de Vouzan en relation avec l'enseignement, à condition que ces transports soient réservés aux élèves, au personnel des écoles et le cas échéant aux accompagnateurs participant à l'encadrement des élèves.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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