Fiche signalétique

---

SIVOS MARCILLAC AMBERAC LA CHAPELLE

(N° SIREN : 251601589)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ambérac
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/1983
Date d'effet	21/06/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Catherine CECCHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	agence postale
Numéro et libellé dans la voie	le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16140 AMBERAC
Téléphone	05 45 25 35 96
Fax	05 45 25 35 96
Courriel	sivosmarcillacetamberac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 148
Densité moyenne (hab/km²)	29,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ambérac (211600085)	337
16	La Chapelle (211600812)	230
16	Marcillac-Lanville (211602073)	581

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF