Fiche signalétique

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SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE

(N° SIREN : 251601654)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montbron
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/1982
Date d'effet	17/11/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Christophe HORTOLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE B.P 18
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16220 MONTBRON
Téléphone	05 45 65 19 75
Fax	05 45 65 19 81
Courriel	pays.horte.et.tardoire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 142
Densité moyenne (hab/km²)	41,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Bandiat-Tardoire (241600527)	CC
16	CC de la Vallée de l'Echelle (241600394)	CC
16	CC d'Horte et Lavalette (241600360)	CC
16	CC Seuil Charente Périgord (200012136)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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