Fiche signalétique

---

SIVOS DU BROSSACAIS

(N° SIREN : 251601951)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brossac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/1987
Date d'effet	06/11/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Joseph ROUSSELIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16480 BROSSAC
Téléphone	05 45 98 73 76
Fax	05 45 98 78 34
Courriel	sivos.brossacais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 026
Densité moyenne (hab/km²)	16,35

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Boisbreteau (211600481)	124
16	Brossac (211600663)	553
16	Châtignac (211600911)	209
16	Chillac (211600994)	206
16	Guizengeard (211601612)	162
16	Oriolles (211602511)	253
16	Passirac (211602560)	264
16	Saint-Vallier (211603576)	151
16	Sauvignac (211603659)	104

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 481

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF