Fiche signalétique

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SIVOS LA PERUSE / SAINT QUENTIN / SURIS

(N° SIREN : 251602074)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Suris
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/05/1990
Date d'effet	22/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Josiane PEREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16270 SURIS
Téléphone	05 45 89 20 79
Fax	05 45 89 20 79
Courriel	st-quentin-sur-charente.cne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 039
Densité moyenne (hab/km²)	30,50

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	La Péruse (211602594)	571
16	Saint-Quentin-sur-Charente (211603451)	209
16	Suris (211603766)	259

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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