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Fiche signalétique



SIAH DU BASSIN DE LA CHARENTE AMONT
(N° SIREN : 251602116)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Roumazières-Loubert
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/1990
Date d'effet 01/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques CATRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Téléphone 05 45 71 20 54
Fax 05 45 71 22 55
Courriel christian@mairie-roumazieres-loubert.com
Site internet www.mairie-roumazieres-loubert.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 549
Densité moyenne (hab/km²) 28,71

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de prendre en charge et de faire exécuter les études préalables aux travaux d’aménagement hydraulique et d’entretien des cours du bassin versant de la Charente Amont sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes ; - de prendre en charge et de faire exécuter les travaux d’aménagement hydraulique et d’entretien des cours du bassin versant de la Charente Amont sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes ; - de contribuer à la gestion des eaux des cours d’eau situés dans le bassin versant de la Charente Amont.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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