Fiche signalétique

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SIVU UTILISATION DE MATERIEL ST COUTANT VIEUX CERIER

(N° SIREN : 251602322)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Coutant
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1992
Date d'effet	24/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16350 SAINT-COUTANT
Téléphone	05 45 31 82 91
Fax	05 45 31 89 31
Courriel	mairie-st.coutant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	364
Densité moyenne (hab/km²)	12,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Le Vieux-Cérier (211604038)	136
16	Saint-Coutant (211603105)	228

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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