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Fiche signalétique


SIVOS AGRIS LA ROCHETTE
(N° SIREN : 251602330)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Agris
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/1992
Date d'effet 25/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick PIVETEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16110 AGRIS
Téléphone 05 45 63 93 68
Fax 05 45 63 95 82
Courriel sivos.agris.larochette@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 404
Densité moyenne (hab/km²) 47,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Service aux écoles (acquisition du mobilier et des fournitures - recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Il régit les dépenses liées au transport des enfants lors des sorties pédagogiques et voyages scolaires.
Il organise et assure un service de transport des élèves d'une école à l'autre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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