Fiche signalétique

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SIVOS COULGENS JAULDES

(N° SIREN : 251602421)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coulgens
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/07/1993
Date d'effet	07/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16560 COULGENS
Téléphone	05 45 63 90 62
Fax	05 45 63 95 57
Courriel	mairie@coulgens.fr
Site internet	www.coulgens.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 349
Densité moyenne (hab/km²)	35,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Coulgens (211601075)	553
16	Jauldes (211601687)	796

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la classe maternelle ; - le fonctionnement des classes primaires, les communes conservant la compétence relative aux bâtiments scolaires et ne transférant que la compétence « service des écoles » ;
- Activités péri-scolaires - d’assurer le fonctionnement de l’unité pédagogique et l’organisation de toute activité périscolaire nouvelle décidée conjointement par les deux communes ; - le fonctionnement des garderies scolaires et des restaurants scolaires du SIVOS Coulgens-Jaulde
Autres
- Autres Le syndicat est en outre habilité à assurer une prestation de transport scolaire en lien avec ses compétences pour le compte de ses communes membres et à la demande de celles-ci après convention.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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