Fiche signalétique

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SIVU STRUCTURE ACCUEIL PERSONNES AGEES LA COURONNE

(N° SIREN : 251602488)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Couronne
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/06/1994
Date d'effet	27/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Gladys DUFORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16400 COURONNE (LA)
Téléphone	05 45 67 90 67
Fax
Courriel	mairie.nersac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 987
Densité moyenne (hab/km²)	188,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	La Couronne (211601133)	8 186
16	Nersac (211602446)	2 461
16	Roullet-Saint-Estèphe (211602875)	4 340

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Le syndicat a pour objet l'étude, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil pour personnes âgées sur les communes de La Couronne, Nersac et Roullet-Saint-Estèphe

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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