Fiche signalétique

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SIVU GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE VILLEFAGNAN

(N° SIREN : 251602520)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villefagnan
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hervé MEMETEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16240 VILLEFAGNAN
Téléphone	05 45 31 65 25
Fax	05 45 31 12 92
Courriel	sivuvillefagnan@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 044
Densité moyenne (hab/km²)	27,09

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Brettes (211600598)	200
16	Empuré (211601273)	129
16	La Chèvrerie (211600986)	144
16	La Forêt-de-Tessé (211601422)	220
16	La Magdeleine (211601976)	131
16	Londigny (211601893)	259
16	Raix (211602735)	152
16	Salles-de-Villefagnan (211603618)	357
16	Souvigné (211603733)	244
16	Villefagnan (211604095)	1 082
16	Villiers-le-Roux (211604137)	126

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	159 100

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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