Fiche signalétique

---

SYND MIXTE ETUDES ESPACE TOURISTIQUE LAVAUD - MAS CHABAN

(N° SIREN : 251602561)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Massignac
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/06/1996
Date d'effet	18/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Didier LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DES LACS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16310 MASSIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 286
Densité moyenne (hab/km²)	31,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Verneuil (211603980)	88

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CDC DE HAUTE CHARENTE (241600568)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CAISSE DES ECOLES (262600851)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF