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Fiche signalétique


Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM)
(N° SIREN : 251602660)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mornac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michaël LAVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Emploi de La Braconne
Numéro et libellé dans la voie 19 Route du Lac des Saules
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16600 MORNAC
Téléphone 05 45 65 82 50
Fax
Courriel accueil@calitom.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 359 610
Densité moyenne (hab/km²) 60,32

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales. 2-1 Il assure le traitement comprenant : - La mise en œuvre d’actions de tri, de valorisation matière, de valorisation énergétique des déchets visés au 1er alinéa et de valorisation énergétique de son patrimoine ; - La gestion des déchets ultimes issus des différentes opérations de traitement. A ce titre, il assure en particulier : - la coordination et l’élaboration d’un schéma départemental de valorisation, réduction et prévention des déchets ménagers et assimilés ; - le financement des actions qui en découlent et pouvant être menées par les communes, communautés, associations de citoyens ou de professionnels. Est exclu de cette compétence obligatoire le transport des conteneurs des déchetteries jusqu’aux sites de traitement définitifs des déchets, qui relève de la compétence facultative « collecte ».  En revanche, relève de la compétence « traitement » le traitement des déchets issus des dépôts en déchetteries. En cas d’utilisation d’un quai de transfert après collecte, l’acheminement des déchets vers leur exutoire définitif relève également de la compétence « traitement ». Il en est de même de la gestion des quais de transfert. / 2.2 - À titre de compétences facultatives, pour ceux de ses membres qui le décideront : Le syndicat peut assurer, en lieu et place des collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante, la compétence « collecte ». Cette compétence recouvre : - la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte ou par apport volontaire ; - les collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés au porte à porte ou par apport volontaire ; - la gestion et l’exploitation des déchetteries (gestion du « haut de quai » et du « bas de quai » depuis la déchetterie jusqu’au lieu de traitement ou de transfert). LA CA GRAND ANGOULEME et LA CC du ROUILLACAIS EXERCENT DIRECTEMENT LA COMPÉTENCE FACULTATIVE COLLECTE DES DÉCHETS /
Le traitement des déchets d’activités économiques (DAE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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