Fiche signalétique

---

SIVOS FOUQUEURE TUSSON

(N° SIREN : 251602751)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fouqueure
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/1999
Date d'effet	16/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves FLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16140 FOUQUEURE
Téléphone	05 45 39 07 46
Fax	05 45 39 09 32
Courriel	mairie-de-fouqueure@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 337
Densité moyenne (hab/km²)	24,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bessé (211600424)	146
16	Fouqueure (211601448)	405
16	Tusson (211603907)	236
16	Villejésus (211604111)	550

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	527 333

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF