Fiche signalétique

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SIAEP DU BROSSACAIS

(N° SIREN : 251602918)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brossac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2002
Date d'effet	13/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique DE CASTELBAJAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16480 BROSSAC
Téléphone	05 45 98 71 95
Fax	05 45 98 78 34
Courriel	siaep.du.brossacais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 145
Densité moyenne (hab/km²)	13,64

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Boisbreteau (211600481)	126
16	Bors(Canton de Baignes-Sainte-Radegonde) (211600531)	126
16	Brossac (211600663)	530
16	Chillac (211600994)	201
16	Guizengeard (211601612)	153
16	Oriolles (211602511)	288
16	Passirac (211602560)	244
16	Sainte-Souline (211603543)	117
16	Saint-Félix (211603154)	121
16	Saint-Vallier (211603576)	143
16	Sauvignac (211603659)	96

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	371 867
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	371 867

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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