Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES FORAGES DU TURONIEN

(N° SIREN : 251602983)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montmoreau-Saint-Cybard
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2004
Date d'effet	15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16190 MONTMOREAU-ST-CYBARD
Téléphone	05 45 60 33 19
Fax	05 45 60 28 71
Courriel	mairie.montmoreaustcybard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 898
Densité moyenne (hab/km²)	39,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	SIAEP DE LA BOEME (251601068)	SIVU
16	SIAEP DES COLLINES DU MONTMORELIEN (251601217)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	159 100

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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