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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES FORAGES DU TURONIEN
(N° SIREN : 251602983)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montmoreau-Saint-Cybard
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier CHAUMEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16190 MONTMOREAU-ST-CYBARD
Téléphone 05 45 60 33 19
Fax 05 45 60 28 71
Courriel mairie.montmoreaustcybard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 216
Densité moyenne (hab/km²) 40,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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