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Fiche signalétique



SI D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'AIGREFEUILLE
(N° SIREN : 251700027)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Aigrefeuille-d'Aunis
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1959
Date d'effet 10/09/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe TERRIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17290 AIGREFEUILLE
Téléphone 05 46 27 53 53
Fax 05 46 35 54 92
Courriel mairie-aigrefeuille@mairie-aigrefeuille.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 531
Densité moyenne (hab/km²) 109,90

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but l'étude, la réalisation et l'entretien des travaux ayant trait à l'amélioration des conditions d'écoulement dans les rivières désignées ci - dessus (le Curé, le Virson, le St - Christophe et le Machet), ainsi qu'éventuellement dans certains écours y parvenant. L'objet principal des travaux sera le dessèchemenet et l'irrigation des terrains traversés, ainsi que le curage, le faucardement, la régularisation du profil en long et autres travaux d'amélioration des cours d'eau et de leurs dérivations, y compris l'aménagement des ouvrages d'art existants ou leurs modifications.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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