Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI DE POMPES FUNEBRES D'ARCHIAC
(N° SIREN : 251700043)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Archiac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/03/1965
Date d'effet 08/03/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. FRANCK PANNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17520 ARCHIAC
Téléphone 05 46 49 10 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 632
Densité moyenne (hab/km²) 34,80

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF