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Fiche signalétique



SIVOS DE COURPIGNAC - SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU - CHAMOUILLAC ET ROUFFIGNAC
(N° SIREN : 251700274)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chamouillac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/1975
Date d'effet 15/09/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre ROZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17130 CHAMOUILLAC
Téléphone 05 46 49 26 72
Fax 05 46 49 26 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 416
Densité moyenne (hab/km²) 31,16

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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