Fiche signalétique

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SIVOS DE COURPIGNAC - SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU - CHAMOUILLAC ET ROUFFIGNAC

(N° SIREN : 251700274)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chamouillac
Arrondissement	Jonzac
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/09/1975
Date d'effet	15/09/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre ROZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17130 CHAMOUILLAC
Téléphone	05 46 49 26 72
Fax	05 46 49 26 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 416
Densité moyenne (hab/km²)	31,16

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Chamouillac (211700810)	379
17	Courpignac (211701297)	418
17	Rouffignac (211703053)	454
17	Salignac-de-Mirambeau (211704176)	165

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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