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Fiche signalétique


SIVOS restructuration, gestion de Saint-Martial-sur-Né - Cierzac et Germignac (écoles maternelles - écoles communales)
(N° SIREN : 251700613)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Germignac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1976
Date d'effet 26/04/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. MAURICE MARC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17520 GERMIGNAC
Téléphone 05 46 49 13 66
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 432
Densité moyenne (hab/km²) 45,29

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet : l'organisation et la gestion du fonctionnement : des écoles (primaires et maternelles), de la garderie, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des cantines scolaires. A l'exception des travaux d'investissement sur les bâtiments, l'accueil de la petite enfance, la surveillance des enfants pendant l'interclasse du déjeuner, la gestion et l'organisation du transport scolaire, la gestion de l'accompagnement des enfants dans le bus.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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