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Fiche signalétique



SI D'ETUDES DES MOYENS LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES
(N° SIREN : 251700720)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Genis-de-Saintonge
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1966
Date d'effet 05/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. jacky quesson

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, place Ambroise Sablé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17240 Saint Genis de Saintonge
Téléphone 05 46 49 80 17
Fax 05 46 49 02 21
Courriel hilairet.alain@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 144 635
Densité moyenne (hab/km²) 57,26

Périmètres

Nombre total de membres : 188
Dont 188 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour but de représenter les intérêts communaux dans le cadre de la lutte contre la grêle et de procéder à la mise en oeuvre des études et des actions qu'elles préconisent concernant les fléaux atmosphériques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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