Fiche signalétique

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SIVOS de Saint-Ciers-Champagne - Saint-Germain-de-Vibrac et Saint-Maigrin

(N° SIREN : 251701363)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Ciers-Champagne
Arrondissement	Jonzac
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1977
Date d'effet	24/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme MELISA BROUSSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17520 ST CIERS CHAMPAGNE
Téléphone	05 46 70 01 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 162
Densité moyenne (hab/km²)	24,81

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Saint-Ciers-Champagne (211703160)	429
17	Saint-Germain-de-Vibrac (211703418)	192
17	Saint-Maigrin (211703574)	541

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires But du syndicat : Le Syndicat a pour objet : - l'organisation et la gestion du fonctionnement : des écoles (primaires et maternelles), du centre de loisirs sans hébergement pour l'accueil hors période scolaire, la surveillance des enfants pendant l'interclasse du déjeuner. En matière de transports scolaires, la gestion de l'accompagnement des enfants dans les bus. les communes d'accueil (Saint-Maigrin et Saint-Ciers Champagne) continuent d'assurer le fonctionnement de leur garderie, de leur cantine, l'entretien des bâtiments.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire En matière de transports scolaires, la gestion de l'accompagnement des enfants dans les bus

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) (251702320)	SM ouvert	1 069 597

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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