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Fiche signalétique


SIAH de la Gères et de la Devise
(N° SIREN : 251701520)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Landrais
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/05/1979
Date d'effet 02/05/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RAYMOND GABET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17290 LANDRAIS
Téléphone 05 46 27 73 69
Fax 05 46 27 79 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 631
Densité moyenne (hab/km²) 90,92

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Les compétences du syndicat sont les suivantes : L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (item 10 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement) ; Le débroussaillage et l'élagage de chemins existants au voisinage des cours d'eau.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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