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Fiche signalétique


SI D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF ST-HILAIRE-VILLEFRANCHE
(N° SIREN : 251701546)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Hilaire-de-Villefranche
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1971
Date d'effet 06/12/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain GALTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Téléphone 05 46 95 30 05
Fax 05 46 95 41 00
Courriel mairie-st-hilaire@smic17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 109
Densité moyenne (hab/km²) 43,40

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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