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Fiche signalétique



SI de fonctionnement et d'investissement pour le collège et les équipements sportifs de Saint-Pierre-d'Oléron
(N° SIREN : 251701678)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pierre-d'Oléron
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/1971
Date d'effet 04/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DOMINIQUE BAUSMAYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 avenue Jean Soulat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Téléphone 05 46 47 27 66
Fax 05 46 36 96 64
Courriel sifices@saint-pierre-oleron.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 697
Densité moyenne (hab/km²) 118,86

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet général de mener toute action utile pour que soient étudiées, entreprises et poursuivies des opérations ayant pour but l'entretien, le fonctionnement et le développement de l'équipement sportif liées aux activités du Collège de Saint-Pierre d'Oléron et des associations utilisatrices.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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