Fiche signalétique

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SIVOS d'Agudelle, St Simon de Bordes, Tugéras St Maurice et Chartuzac

(N° SIREN : 251701769)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Simon-de-Bordes
Arrondissement	Jonzac
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/1973
Date d'effet	02/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. david guiffier

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	18 rue principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17500 SAINT SIMON DE BORDES
Téléphone	05 46 48 05 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 409
Densité moyenne (hab/km²)	39,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Agudelle (211700026)	137
17	Chartuzac (211700927)	161
17	Saint-Simon-de-Bordes (211704036)	739
17	Tugéras-Saint-Maurice (211704549)	372

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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