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Fiche signalétique


SIVOS des écoles primaires de Boisredon - Soubran et Allas-Bocage
(N° SIREN : 251701884)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Soubran
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1977
Date d'effet 11/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marylène BORNEMAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17150 SOUBRAN
Téléphone 05 46 49 76 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 293
Densité moyenne (hab/km²) 28,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet la gestion du RPI BOISREDON-SOUBRAN - ALLAS-BOCAGE à ce titre, il assure : la répartition des classes par commune, la nomination et la gestion du personnel (titulaire et non titulaire) avant la charge du transport scolaire, du secrétariat, de l'assistance et aide auprès du personnel enseignant. l'organisation du ramassage des élèves des écoles, l'acquisition des fournitures scolaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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